(6) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la RPC, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a reçu une demande d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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