Article considérant 65

(65) Dans l’enquête initiale et l’enquête de réexamen, la Commission a établi que l’industrie du papier bénéficie de prêts préférentiels. La Commission a établi que le montant de l’avantage correspondait à la différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire payait sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle aurait payé sur un prêt commercial comparable qu’elle aurait pu effectivement obtenir sur le marché. Ce montant a ensuite été réparti sur le chiffre d’affaires total des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Le montant ad valorem des subventions accordées en vertu de cette mesure était de 5,37 % pour le groupe APP et de 1,26 % pour le groupe Chenming.