(7) La demande a été déposée le 31 mars 2022 par cinq producteurs de l’Union européenne (Arctic Paper Grycksbo AB, Burgo Group SpA, Fedrigoni SpA, Lecta Group et Sappi Europe SA) (ci-après conjointement les «requérants»), représentant plus de 50 % de la production totale de l’Union de certains types de papier fin couché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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