Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(81) En 2018, en 2020 et au premier semestre de 2021, le groupe Chenming a déclaré avoir reçu des abattements fiscaux s’élevant à environ 61 000 000 CNY, 111 000 000 CNY et 1 000 000 CNY respectivement.

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