(82) En 2018, en 2019, en 2020 et au premier semestre de 2021, le groupe Chenming a déclaré, dans la section «Subventions publiques», des remboursements d’impôts s’élevant respectivement à 20 000 000 CNY, à 80 000 000 CNY, à 72 000 000 CNY et à 9 000 000 CNY.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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