Article considérant 9

(9) Ayant déterminé qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 30 juin 2022, un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur sur les importations dans l’Union de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine, conformément à l’article 18 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»). Compte tenu de l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a établi une note relative au caractère suffisant des éléments de preuve qui contient une analyse de l’ensemble des éléments dont dispose la Commission et sur la base desquels l’enquête a été ouverte. Cette note figure dans le dossier consultable par les parties intéressées.