(107) Pour établir la valeur de référence concernant le coût du gaz, la Commission a utilisé les statistiques du ministère brésilien des mines et de l’énergie. Le prix utilisé est le prix unitaire moyen du gaz en 2021 pour les utilisateurs industriels brésiliens, établi à 344,29 CNY/MWh (couvrant la période d’enquête de réexamen).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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