(11) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé les requérants, les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs, les importateurs et les utilisateurs de l’Union notoirement concernés, ainsi que les autorités chinoises, de l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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