(110) Pour déterminer un montant non faussé et raisonnable de frais VAG et de marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières les plus récentes mises à disposition par l’entreprise Sylvamo Ltda (exercice financier 2021).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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