Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(113) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication (y compris les coûts de main-d’œuvre), les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 109 et 110. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés à partir des données communiquées par les requérants, et les coûts de main-d’œuvre à partir d’informations provenant de l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés à partir des valeurs déclarées dans les états financiers vérifiés de l’entreprise Sylvamo Ltda. pour l’année 2021 dans le pays représentatif. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication (y compris les coûts de main-d’œuvre indirects), qui représentaient au total 27,33 % des coûts de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 9,27 % du coût des marchandises vendues, et

— la marge bénéficiaire, qui représentait 20,02 % du coût des marchandises vendues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).