(114) Sur cette base, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et en l’absence de coopération, la Commission a calculé la valeur normale du produit faisant l’objet du réexamen au niveau départ usine. La valeur normale ainsi établie est de 1247,15 EUR/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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