(115) Comme indiqué au considérant 34, aucun producteur-exportateur chinois n’a coopéré à l’enquête et la Commission a dû recourir aux informations statistiques disponibles pour déterminer s’il existait une probabilité de continuation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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