(116) Selon Eurostat, les importations chinoises dans l’Union ne s’élevaient qu’à 197 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui ne représentait que 0,008 % de la consommation totale. La Commission a conclu que ces faibles volumes ne constituaient pas une base suffisamment fiable pour une analyse de continuation du dumping, et a donc concentré son enquête sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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