Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(117) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et à la lumière des observations exposées aux considérants 115 et 116, la Commission a examiné s’il existait une probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: le prix à l’exportation du papier fin couché de la Chine vers le reste du monde, afin d’évaluer le comportement des exportateurs chinois sur d’autres marchés, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).