(117) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et à la lumière des observations exposées aux considérants 115 et 116, la Commission a examiné s’il existait une probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: le prix à l’exportation du papier fin couché de la Chine vers le reste du monde, afin d’évaluer le comportement des exportateurs chinois sur d’autres marchés, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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