(118) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé les données disponibles pour déterminer les prix à l’exportation chinois vers des pays tiers, conformément à l’article 18 du règlement de base. La Commission a notamment utilisé les données contenues dans la demande de réexamen, qui proviennent du cabinet Svan Data.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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