(119) En ce qui concerne les prix à l’exportation chinois vers des pays tiers ne faisant pas partie de l’Union, les requérants ont expliqué dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures que le produit concerné était principalement exporté sous le code de marchandises chinois 481019. La Commission a donc limité la comparaison à ce code de marchandises et a utilisé ces informations au titre des données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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