Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(120) Pour déterminer le prix à l’exportation moyen vers des pays tiers au niveau départ usine, la Commission a utilisé le prix FOB appliqué aux pays tiers, comme indiqué au considérant 118. Le prix FOB moyen pondéré au niveau des ports chinois a été établi à 781,22 EUR/tonne. La Commission a déduit de ce prix les coûts de transport terrestre indiqués dans la demande de réexamen. Sur cette base, le prix à l’exportation départ usine a été établi à 755,22 EUR/tonne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).