Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(121) Pour exprimer la différence entre la valeur normale calculée et le prix à l’exportation départ usine en pourcentage du prix à l’exportation CIF correspondant, la Commission a également calculé le prix à l’exportation au niveau CIF de la Chine vers des pays tiers, en adéquation avec la méthode utilisée dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Selon cette méthode, le coût du fret maritime ajouté au prix FOB vers des pays tiers était fondé sur les prix de 2019, étant donné que les prix de 2020 n’étaient pas considérés comme représentatifs du fait de la pandémie de COVID-19. Sur cette base, le prix à l’exportation au niveau CIF de la Chine vers des pays tiers a été établi à 844,22 EUR/tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).