(122) Ainsi, au cours de la période d’enquête de réexamen, la différence entre le prix à l’exportation départ usine et la valeur normale calculée à la section 3.4.2, exprimée en pourcentage de la valeur CIF correspondante, était de 58 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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