(123) Pour analyser les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, compte tenu du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois et des producteurs-exportateurs chinois, et en l’absence de toute autre donnée fiable, la Commission s’est fondée sur les informations communiquées par les requérants dans leur demande de réexamen, comme précisé dans les considérants ci-dessous, concernant le papier fin couché et l’industrie du papier couché sans bois, le secteur plus large auquel appartient le papier fin couché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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