(124) Les données de ce secteur étant plus facilement disponibles, les requérants les ont utilisées pour calculer la proportion de papier fin couché dans les chiffres de production et de capacité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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