(129) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qu’ils pourraient destiner à la fabrication d’une quantité encore plus grande de produits de papier fin couché, qui pourraient être exportés sur le marché de l’Union en cas d’abrogation des mesures. La Commission a également constaté que ce réservoir d’exportations pourrait augmenter en raison de la baisse attendue de la demande dans le monde et sur le marché intérieur chinois, conformément à la tendance observée au cours de la dernière décennie, comme expliqué à la section 5 de la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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