(131) En outre, plusieurs pays, tels que la Corée du Sud, l’Inde et les États-Unis, ont mis en place des mesures à l’encontre de la Chine concernant les produits en papier, comme indiqué dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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