(132) En outre, sur la base des données disponibles et en particulier de celles figurant dans la demande, la Commission a recensé 27 pays dans lesquels les exportateurs chinois vendaient le produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen, à des prix inférieurs aux prix cibles de l’industrie de l’Union. Les exportations chinoises vers ces pays représentaient environ 10 % des exportations chinoises vers des pays tiers, en volume.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.