(136) De plus, compte tenu de l’importance des capacités de production disponibles en RPC, ainsi que des capacités inutilisées et de l’attrait du marché de l’Union pour les exportations, la Commission a conclu que l’abandon des mesures aurait pour effet un accroissement des exportations de papier fin couché à des prix de dumping de la RPC vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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