(138) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 3 700 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre à partir des réponses communiquées par l’industrie de l’Union au questionnaire sur les données macroéconomiques. Comme indiqué au considérant 14, trois producteurs de l’Union ont été sélectionnés dans l’échantillon, qui représentaient près de 41 % de la production totale de l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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