(142) La Commission a établi le volume des importations à partir des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée à partir du questionnaire sur les données macroéconomiques envoyé par l’industrie de l’Union et des données d’Eurostat. Les données d’Eurostat ont déjà été vérifiées à l’aide des informations disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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