(144) Pendant la période considérée, le volume des importations en provenance de la RPC dans l’Union a été négligeable. En fait, depuis l’institution des mesures en 2011, les importations dans l’Union en provenance de la RPC ont chuté et atteint des niveaux négligeables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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