(145) Comme indiqué au considérant ci-dessus, en raison du volume négligeable des importations dans l’Union de papier fin couché en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen, les prix de ces ventes n’ont pas été considérés comme représentatifs et n’ont pas pu être utilisés pour tirer des conclusions concernant les prix des importations en provenance de la RPC dans l’Union et la politique des producteurs-exportateurs en matière de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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