Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(146) Les importations dans l’Union de papier fin couché en provenance de pays tiers autres que la Chine provenaient principalement de la Corée du Sud et des États-Unis.

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