Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(156) Déjà avant la période d’enquête de réexamen, les producteurs de l’Union avaient entrepris d’importants efforts de restructuration visant à régler le problème de surcapacité structurelle résultant de cette transformation numérique, et ces efforts se sont poursuivis pendant la période considérée. À la suite de certaines fermetures d’usines de papier et de la reconversion d’autres usines pour fabriquer des produits à base de papier autres que du papier fin couché, l’industrie de l’Union a diminué ses capacités de production de papier fin couché d’environ 1 400 000 tonnes sur l’ensemble de la période considérée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).