(156) Déjà avant la période d’enquête de réexamen, les producteurs de l’Union avaient entrepris d’importants efforts de restructuration visant à régler le problème de surcapacité structurelle résultant de cette transformation numérique, et ces efforts se sont poursuivis pendant la période considérée. À la suite de certaines fermetures d’usines de papier et de la reconversion d’autres usines pour fabriquer des produits à base de papier autres que du papier fin couché, l’industrie de l’Union a diminué ses capacités de production de papier fin couché d’environ 1 400 000 tonnes sur l’ensemble de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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