Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(158) L’enquête a établi que le taux élevé d’utilisation des capacités était un facteur important pour la viabilité à long terme de l’industrie du papier, en raison de l’importance des investissements dans les actifs fixes et de l’effet produit sur les coûts de fabrication moyens.

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