(167) Lors du précédent réexamen de mesures parvenant à expiration, l’industrie de l’Union avait montré des signes de rétablissement face aux effets des pratiques de dumping antérieures. Au cours de la période considérée dans la présente enquête, de tels signes de rétablissement n’ont pas été observés, étant donné que l’industrie de l’Union était confrontée à une situation difficile, la nécessité de restructurer s’ajoutant aux effets négatifs de la pandémie de COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.