(182) Pendant la période considérée, les indicateurs de préjudice ont fait apparaître un tableau négatif. Les capacités de production et la production, les ventes et l’emploi ont tous diminué. Les bénéfices et le rendement des investissements ont été négatifs sur l’ensemble de la période concernée, les années 2020 et 2021 étant les pires années de cette période.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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