(183) Les tendances négatives concernant les volumes de production et de vente ont été le résultat de la baisse continuelle de la demande de papier fin couché, aussi bien dans l’Union qu’à l’étranger, qui a forcé l’industrie de l’Union à continuer de se restructurer, notamment en fermant certaines usines de papier et en en reconvertissant d’autres pour la production d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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