Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(186) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base pendant la période d’enquête de réexamen. Toutefois, le préjudice subi par l’industrie de l’Union observé au cours de cette période ne pouvait pas avoir été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, en raison de leur volume très limité. Ce préjudice s’explique principalement par la baisse de la demande de papier fin couché et les coûts de restructuration élevés en découlant, qui ont eu une incidence significative sur la rentabilité de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).