Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(189) La Commission a également examiné la politique tarifaire des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés des pays tiers, afin de déterminer l’incidence des prix sur l’industrie de l’Union en cas d’abrogation des mesures.

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