(190) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé les données disponibles pour déterminer les prix à l’exportation chinois vers des pays tiers, conformément à l’article 18 du règlement de base. À cette fin, les données figurant dans la demande de réexamen, fondées sur les travaux de Svan Data, ont été utilisées et notamment les données des exportations chinoises relatives au code de marchandises 481019, pour les raisons exposées au considérant 119.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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