Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(192) Premièrement, la Commission a comparé le prix de vente moyen pondéré de l’industrie de l’Union facturé à des acheteurs indépendants dans l’Union, ajusté au niveau départ usine, aux prix à l’exportation chinois vers des pays tiers ne faisant pas partie de l’Union, ajustés sur la base du prix au débarquement dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La comparaison des prix fondée sur les données exposées au considérant 191 a montré que les prix à l’exportation vers huit pays tiers étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Ces exportations représentaient environ 1 % des exportations chinoises en volume. Ce faible pourcentage s’explique par la baisse des prix du papier fin couché dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).