Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(194) En conclusion, l’analyse a démontré, sur la base des données disponibles, que les producteurs-exportateurs chinois étaient en mesure de vendre à des prix inférieurs au prix cible de l’Union. Compte tenu des importantes capacités inutilisées disponibles en Chine, il a également été constaté que de grandes quantités de papier fin couché pourraient être produites et vendues sur le marché de l’Union. La Commission a donc conclu qu’en cas d’abrogation des mesures, les exportateurs chinois seraient en mesure d’exercer une pression notable sur les prix et, partant, de causer un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).