(195) L’enquête a également montré (voir les considérants 182 à 186) que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice et se trouvait dans une situation de vulnérabilité. Il a également été constaté que l’industrie est en cours de restructuration, comme en témoigne la diminution des capacités de production au cours de la période considérée, certaines entreprises ayant reconverti une partie de leurs chaînes de production pour produire d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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