(199) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice et se trouvait dans une situation de vulnérabilité. Les difficultés dues à la baisse continue de la demande de papier fin couché nécessiteront de poursuivre les plans de restructuration, qui comprendront des fermetures d’usines à papier et la reconversion de certaines d’entre elles en vue de produire d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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