Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(204) La Commission a reçu deux observations écrites, l’une de la part de Unitedprint.com, un utilisateur de papier fin couché établi dans l’Union, et l’autre de la part d’une association de l’industrie de l’imprimerie, Intergraf (soutenue par The Royal Dutch Association of Printing and Allied Industries).

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