Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(205) La contribution de l’association Intergraf expliquait que le secteur de l’imprimerie de l’Union souffrait du remplacement du support papier par le support numérique, ainsi que des importations massives de produits imprimés, en particulier de RPC. Selon Intergraf, les mesures antidumping et antisubvention nuisent à la compétitivité des imprimeurs de l’Union, qui ne sont pas protégés par des mesures commerciales similaires et doivent respecter des normes environnementales strictes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).