(206) Intergraf a affirmé que les exportations de papier imprimé en provenance de Chine vers l’Union atteignaient plus de 700 000 000 EUR chaque année. Ces exportations englobent une grande diversité de produits imprimés qui n’utilisent pas de papier fin couché. Sur la base des informations disponibles, la Commission n’a pas pu déterminer quelle part des produits importés de RPC était imprimée sur du papier fin couché et quelle part était imprimée sur d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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