(207) L’enquête initiale avait permis de constater que la plupart des produits qui sont imprimés sur du papier fin couché sont des produits «sensibles au temps», tels que des magazines, des brochures, des publicités et des inserts, qui sont moins susceptibles d’être importés de RPC en raison du temps nécessaire pour le transport. Les informations communiquées par le requérant dans le cadre du présent réexamen ont confirmé que les constatations de l’enquête initiale étaient toujours valables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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