Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(208) Par conséquent, la Commission a conclu que s’il est probable que certains produits imprimés le sont sur du papier fin couché en dehors de l’Union en raison des droits antidumping et compensateurs, leur impact sur la situation économique du secteur de l’imprimerie de l’Union est limité.

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