(209) Intergraf a également attiré l’attention sur des pénuries d’approvisionnement en papier fin couché et sur une forte hausse des prix, en particulier depuis mi-2021. Unitedprint.com. a formulé la même observation. La Commission n’a pas pu évaluer les volumes respectifs de l’offre et de la demande à partir des informations communiquées et, partant, le prétendu déséquilibre du marché. Elle n’a pas non plus été en mesure de déterminer si la hausse de prix mentionnée pouvait ou non être répercutée sur les clients. La Commission a également constaté qu’en 2021, après la pandémie de COVID-19, un certain nombre de marchés des matières premières souffrait de pénuries.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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