(21) La Commission a adressé des questionnaires aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le jour de l’ouverture de la procédure, les mêmes questionnaires ont été mis à disposition sur le site internet de la DG Commerce. En outre, la Commission a envoyé un questionnaire aux requérants concernant des données macroéconomiques. Les questionnaires ont également été mis à la disposition des importateurs indépendants et des utilisateurs sur le même site internet de la DG Commerce.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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