(22) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. En outre, les requérants ont communiqué à la Commission des données macroéconomiques. Les producteurs-exportateurs n’ont pas répondu au questionnaire. Aucun importateur indépendant n’a répondu. Aucun des utilisateurs n’a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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